Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre EXPEDITION SUD 34, Association déclarée inscrite au RNA sous le numéro W342007333, dont le siège social est situé Mas de Plagnol, 34150 Gignac (« l'Association »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (« le Client »).

2. Acceptation des conditions

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Association se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

3. Description des prestations

L'Association propose les prestations décrites sur le site https://expeditionsud.bakipy.site : école de pilotage moto et quad, paintball, piste libre, événements (anniversaires, EVG/EVJF, team building, animations municipales), location de circuit gonflable, et vente d'équipement.

4. Réservation et confirmation

La réservation s'effectue par téléphone, WhatsApp, e-mail ou via le formulaire de contact. Toute réservation n'est confirmée qu'après accusé de réception écrit de l'Association.

Pour les événements de groupe (anniversaires, EVG/EVJF, team building), un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation. Le solde est dû le jour de la prestation.

5. Tarifs

Les tarifs publics sont indiqués sur la page Tarifs. Les événements de groupe font l'objet d'un devis personnalisé sous 24 h ouvrées.

L'Association EXPEDITION SUD 34 est non assujettie à la TVA conformément à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Les tarifs sont indiqués nets de taxe.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par espèces, chèque, carte bancaire ou virement le jour de la prestation. Pour les groupes, un acompte peut être réglé par virement à la réservation.

7. Annulation et remboursement

Par le Client : en cas d'annulation à moins de 48 h avant la prestation, l'acompte versé reste acquis à l'Association. Au-delà de 48 h, l'acompte est remboursé intégralement ou reporté sur une date ultérieure.

Par l'Association : en cas d'annulation par l'Association (météo défavorable, force majeure, etc.), la prestation est reportée à une date ultérieure au choix du Client, ou remboursée intégralement.

8. Assurance et responsabilité

L'Association est couverte par une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Le Client doit lui-même être à jour de sa Responsabilité Civile pour les prestations de piste libre. Le port du casque et de l'équipement fourni est obligatoire pendant toute la durée de la prestation.

L'Association ne peut être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, de l'utilisation inappropriée du matériel ou de fautes imputables au Client.

9. Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou tuteur lors de la signature de la décharge. La décharge est obligatoire pour toute prestation impliquant un mineur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Association pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.